Politique de paiement 

Date d’entrée en vigueur : 1er juin 2025

  1. Paiement intégral à la commande
    Le prix est exigible immédiatement et intégralement au moment de la validation de la commande. Aucune facilité de paiement (crédit, paiement en plusieurs fois) n’est accordée.

  2. Prix et TVA
    Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La TVA appliquée est celle en vigueur dans le pays de livraison (20 % pour la France, 21 % pour la Belgique ou taux local pour les autres pays de l’UE). Le montant total, incluant produits et frais de port, est clairement affiché avant validation finale.

  3. Moyens de paiement acceptés
    • Carte bancaire (Visa, Mastercard, Maestro) via Stripe
    • Apple Pay
    • Google Pay
    • Bancontact (Belgique)
    • iDEAL (Pays-Bas)

  4. Sécurité des transactions
    Toutes les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL/TLS et conformes aux normes PCI DSS. Aucune donnée bancaire sensible n’est stockée chez Lumova (YNS Digital) : vos informations de paiement sont directement traitées par les prestataires listés ci-dessus.

  5. Réserve de propriété
    Conformément à l’article 2367 du Code civil français et aux dispositions belges équivalentes, la propriété des biens vendus reste acquise à YNS Digital jusqu’au complet encaissement du prix, frais et accessoires compris. Le transfert des risques, lui, intervient dès la prise en charge de la marchandise par le transporteur.

  6. Incidents de paiement
    En cas de refus d’autorisation ou d’incident technique, la commande est automatiquement annulée et le client en est informé par email. Aucune expédition n’est effectuée tant que le paiement n’est pas validé. Après trois tentatives de débit infructueuses, la commande est résiliée de plein droit sans autre formalité ; le client peut alors la renouveler.

  7. Facturation et conservation des factures
    Une facture est générée et envoyée par email dès confirmation du paiement. Conformément aux obligations légales :
    • En France, les factures doivent être conservées au moins 10 ans (Code de commerce, art. L123-22).
    • En Belgique, les factures doivent être conservées au moins 7 ans (Code des impôts sur les revenus).

  8. Contestation des paiements
    Toute contestation relative à un débit doit être formulée par écrit dans un délai de 60 jours calendaires à compter de la date de débit, en contactant info@lumova-design.com et/ou l’établissement bancaire concerné, en fournissant les justificatifs nécessaires.

  9. Modification de la politique
    Lumova se réserve le droit de mettre à jour cette Politique de paiement à tout moment. La version en vigueur, identifiée par sa date de révision, est accessible dans l’onglet « Conditions de paiement » de la boutique en ligne.